projet d'amendement

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• AMENDEMENT — AMENDEME Au sens juridique du terme, un amendement est une tentative de modification d’un texte par une assemblée délibérante. On retrouve donc dans le vocabulaire juridique le sens de correction, d’amélioration, que le mot revêt dans la langue… …   Encyclopédie Universelle

• Amendement (Loi) — Pour les articles homonymes, voir amendement. En droit, un amendement est une modification, soumise au vote d une assemblée, apportée à un projet de loi ou à une loi. Un amendement désigne aussi, notamment aux États Unis, une modification… …   Wikipédia en Français

• Amendement bouvard — Eléments de définition L amendement Bouvard (proposé par le député Michel Bouvard) a pour but de donner aux Loueurs Meublés Non Professionnels (LMNP) des avantages fiscaux du même type que ceux présentés par la loi Scellier. Cet amendement,… …   Wikipédia en Français

• projet — [ prɔʒɛ ] n. m. • 1549; pourget 1470; de projeter 1 ♦ Image d une situation, d un état que l on pense atteindre. ⇒ dessein, idée, intention, 3. plan, programme, résolution, vue. Faire des projets au lieu d agir. « Et le chemin est long du projet… …   Encyclopédie Universelle

• Projet de Directive Bolkestein — Directive Services La Directive Services relative aux libertés d établissement des prestataires de service et libre circulation des services dans le marché intérieur, surnommée « directive Bolkestein », est une directive de l Union… …   Wikipédia en Français

• Projet de directive Bolkenstein — Directive Services La Directive Services relative aux libertés d établissement des prestataires de service et libre circulation des services dans le marché intérieur, surnommée « directive Bolkestein », est une directive de l Union… …   Wikipédia en Français

• Projet de directive Bolkestein — Directive Services La Directive Services relative aux libertés d établissement des prestataires de service et libre circulation des services dans le marché intérieur, surnommée « directive Bolkestein », est une directive de l Union… …   Wikipédia en Français

• Amendement (loi) — Pour les articles homonymes, voir amendement. Sommaire 1 Etymologie 2 Définition 3 Le droit d amendemen …   Wikipédia en Français

• Projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile en France en 2007 — Loi française du 20 novembre 2007 relative à la maîtrise de l immigration, à l intégration et à l asile Introduction …   Wikipédia en Français

• Projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile en france en 2007 — Loi française du 20 novembre 2007 relative à la maîtrise de l immigration, à l intégration et à l asile Introduction …   Wikipédia en Français

• Projet de loi relatif à la maîtrise de l’immigration, à l’intégration et à l’asile — Loi française du 20 novembre 2007 relative à la maîtrise de l immigration, à l intégration et à l asile Introduction …   Wikipédia en Français